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Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales régissent de façon exclusive les relations contractuelles entre :

La Pharmacie de Royallieu, inscrite au Tableau de l’Ordre des Pharmaciens sous le numéro 10000715226, exploitant le site dont le siège social est situé au 34, rue Bernard Morançais 60200 Compiègne.

et

Le patient, toute personne âgée de plus de 18 ans consultant le site ou souhaitant effectuer l’achat de l’un des produits proposés sur ce site.

Dans la suite de ce document la Pharmacie de Royallieu sera référencée sous le nom la pharmacie et le site associé pharmacie-royallieu-compiegne.pharmabest.com sous l’appellation le site.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles qui sont en vigueur pour les ventes en magasin. En naviguant sur le site, le patient accepte d’être lié par les présentes conditions qui s’appliquent à tout conseil entre le patient et la pharmacie, ainsi qu’à toute opération nécessaire à leur exécution.

Les présentes conditions sont accessibles à tous sur le site dans la partie « Conditions Générales d’Utilisation ». La pharmacie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site.

Article 1 – Mentions Légales

Le site est mis à disposition par la Pharmacie de Royallieu, SARL.

Le siège social est situé au 34, rue Bernard Morançais 60200 Compiègne.

La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS Compiègne 389 742 859.

Article 2 – Configuration requise

Pour pouvoir accéder au site, le patient doit :

  • disposer d’un accès Internet (coût d’accès supporté par le patient) ;
  • disposer d’un navigateur web. Il est conseillé d’utiliser les versions de navigateur suivantes :
    • Chrome dernière version
    • Edge dernière version
    • Firefox dernière version
    • Internet Explorer version 11.0 et plus
    • Safari version 11.1 et plus
  • activer l’exécution de JavaScript et l’enregistrement des cookies : la désactivation de ces fonctions peut empêcher le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site. Pour en savoir plus et paramétrer les cookies.

Ces configurations techniques minimales sont susceptibles d’évoluer sans préavis. Le patient est seul responsable de la compatibilité entre son équipement et le site.

Article 3 – Sécurisation et Hébergement

Le site fait l’objet d’un système de sécurisation : le procédé de chiffrement SSL a été adopté pour certifier et sécuriser tous les échanges qu’il y aurait entre la pharmacie et le patient.

Le site est hébergé chez un hébergeur agréé de données de santé, nommé Claranet SAS 18, rue du Faubourg du Temple 75011 Paris.

Article 4 – Service

Pour toute information ou question, la pharmacie est à votre disposition :

  • Par courrier électronique dans la messagerie interne du site
  • Par courrier postal à l’adresse suivante : 34, rue Bernard Morançais 60200 Compiègne
  • Par téléphone au 03 44 23 15 71

Pour toute information ou question relative au site et son fonctionnement, vous pouvez contacter les services compétents par le formulaire de contact présent sur www.valwin.fr.

Article 5 – Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le site peuvent orienter l’utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité du site.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, bases de données, marques reproduits sur le site ainsi que le site lui-même, sont attribués à la pharmacie au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est admise, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la pharmacie.

Toute reproduction totale ou partielle du site et des éléments qui le composent est strictement interdite.

Article 7 – Loi informatique et libertés

Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), le patient dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données à caractère personnel auprès de la pharmacie.

Le patient peut formuler une demande écrite et l’envoyer par courrier postal à l’adresse suivante : 34, rue Bernard Morançais 60200 Compiègne.

Ces données pourront être traitées, de façon totalement anonyme, à des fins statistiques et professionnelles.

Article 8 – Droit Applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.